Mentions légales

Propriétés intellectuelles

Définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le Département de l'Isère est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine musees.isere.fr.

Conseils d'utilisation

• Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
• Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du responsable éditorial.
• Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

• Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
• Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
• Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du responsable éditorial.

Photographies - Cartes - vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite du responsable éditorial.

Etablissements des liens

Liens hypertextes vers ce site

Le Département autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés au département : partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec le département de l'Isère. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d'exercer une activité (privée ou publique) en Isère ne saurait justifier un lien vers musees.isere.fr.

Le lien doit aboutir à la page d'accueil du portail, et le portail musees.isere.fr.doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du portail ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Dans tous les cas d'espèce, le Département de l'Isère se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers

Le Département de l'Isère se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le portail musees.isere.fr. Ces sites ne sont pas sous le contrôle du Département, par conséquent le Département n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Les Conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site isere.fr.

L'hébergement du site musees.isere.fr est assuré par :

Business & Decision EOLAS
29, rue Servan
38000 Grenoble
04 76 44 50 50